Documents légaux

Avertissement légal

Clause de non-responsabilité et mentions obligatoires — Narneliq SAS

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Avertissement général sur l'investissement immobilier

L'investissement immobilier comporte des risques. Les performances passées des marchés immobiliers ne préjugent pas des performances futures. La valeur d'un bien peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, entraînant un risque de perte en capital. Tout investissement doit être adapté à votre situation personnelle, financière et fiscale.

2. Risques spécifiques à l'investissement locatif

  • Vacance locative : un bien peut rester inoccupé, réduisant ou supprimant les revenus locatifs.
  • Impayés de loyers : risque de défaillance du locataire, malgré les précautions prises.
  • Évolution de la réglementation : les dispositifs fiscaux (Pinel, LMNP) peuvent être modifiés ou supprimés.
  • Frais non anticipés : travaux, charges de copropriété, fiscalité locale.
  • Liquidité limitée : un bien immobilier ne peut pas être revendu instantanément.

3. Nature des estimations et projections

Les estimations de valeur vénale et les calculs de rendement locatif fournis par Narneliq sont indicatifs et non contractuels. Ils reposent sur des données de marché à un instant donné et ne constituent pas une garantie de prix de vente ou de revenus futurs. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des projections.

4. Absence de conseil fiscal ou juridique

Les informations relatives aux dispositifs de défiscalisation (Pinel, LMNP, Denormandie, etc.) sont fournies à titre informatif uniquement. Narneliq n'est pas un conseiller fiscal ou juridique. Avant toute décision d'investissement, consultez un expert-comptable, un notaire ou un conseiller fiscal indépendant.

5. Mentions obligatoires (loi Hoguet & ALUR)

  • Carte professionnelle n° CPI 75-2024-000-123456 — délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
  • Membre de la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances.
  • Garantie financière conforme aux dispositions de la loi Hoguet.
  • Honoraires TTC affichés conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017.

6. Conformité DGCCRF

Narneliq se conforme aux règles de protection du consommateur édictées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Toute pratique commerciale trompeuse est prohibée. Nos publicités ne comportent aucune promesse de gains garantis.

7. Accessibilité et non-discrimination

Narneliq respecte strictement les dispositions de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Nos annonces et services sont accessibles à tous, sans discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.